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Responsable du site Web : Beatriz Ibáñez Izquierdo, Chemin de Pierrefleur 52A, 1004 Lausanne, Suisse. Courriel : info@emigrandoasuiza.com. Nom commercial : Emigrando a Suiza. N° IDE : [ajouter si applicable].


1. Objet

Ce site Web vise à fournir des informations générales et des services de conseil, d'orientation et de soutien aux personnes intéressées par l'immigration en Suisse. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions énoncées ici.


2. Services

Les services offerts via www.emigrandoasuiza.com s'adressent aux particuliers. Certains services peuvent être payants ; Le coût sera clairement indiqué avant l'embauche.


3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web (texte, images, logo, design, etc.) est la propriété exclusive de Beatriz Ibáñez Izquierdo ou de tiers sous licence. L'utilisation sans autorisation expresse est interdite.


4. Responsabilité

L'exactitude ou la disponibilité continue du contenu ne sont pas garanties. Le propriétaire n'est pas responsable de l'utilisation que les utilisateurs font des informations ni du contenu des sites externes liés.


5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au droit suisse applicable, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter la [Politique de confidentialité].


6. Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties se soumettront aux tribunaux de Lausanne (VD), Suisse.


Dernière mise à jour : 9 avril 2025



MENTIONS LÉGALES (FRANÇAIS)


Responsable du siteBeatriz Ibáñez IzquierdoChemin de Pierrefleur 52A1004 Lausanne – SuisseAdresse e-mail : info@emigrandoasuiza.comNom commercial : Emigrando a SuizaN° IDE : [à compléter si applicable]


1. Objet

Ce site web a pour but de fournir des informations générales ainsi que des services de conseil, d’orientation et d’accompagnement à destination des personnes souhaitant émigrer en Suisse. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. Prestations

Les services proposés via www.emigrandoasuiza.com s’adressent à des particuliers. Certains services sont payants ; leurs prix sont communiqués clairement avant toute réservation.


3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de Beatriz Ibáñez Izquierdo ou de tiers autorisés. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.


4. Responsabilité

La responsable du site ne garantit pas l’exactitude permanente des informations fournies et décline toute responsabilité quant à leur utilisation ou aux liens vers des sites tiers.


5. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter la [Politique de Confidentialité].


6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’en remettront aux tribunaux de Lausanne (VD), Suisse.


Dernière mise à jour : 9 avril 2025